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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 19938 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Politiques de lutte contre la pollution de l'air en France

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   11/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 17648 posée par Mme Corinne Imbert

   Coût de la pollution de l'air en France

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   20/08/2015

   Pertinence

3. Question n° 1093S posée par M. Rémy Pointereau

   Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 15834 posée par M. François Commeinhes

   Application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 12855 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir du soutien du conseil général de l'Ain dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   07/08/2014

   Pertinence

7. Question n° 12640 posée par M. Philippe Leroy

   Perception de la participation pour le financement de l'assainissement collectif par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/07/2014

   Pertinence

8. Question n° 11839 posée par Mme Patricia Schillinger

   Répartition de la taxe de gestion des cours d'eau dans le Haut-Rhin

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 11159 posée par M. Louis Nègre

   Qualité de l'air et renouvellement du parc des véhicules

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   10/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher

    Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais

    La question a été transformée.

    27/03/2014

    Pertinence