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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03434 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bilan de la réforme de la procédure d'inventaire des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10035 posée par M. Philippe Madrelle
Insuffisance de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence