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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10486 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence