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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 2082G posée par M. Didier Marie
Situation de la papeterie Chapelle Darblay
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Joël Guerriau
Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot
Droits à paiement unique et SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0088G posée par M. Rodolphe Désiré
Situation d'Air Lib
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence