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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une concession de dynamisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0082S posée par Mme Marie Mercier
Seuils d'exportation des biens culturels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25752 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption sur les fonds de commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24797 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption sur les fonds de commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23563 posée par M. Jean-Pierre Grand
Disparition des commerces de proximité et indépendants dans les centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23294 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22423 posée par M. Alain Fouché
Soutien aux commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. Jean-Pierre Grand
Disparition des commerces de proximité et indépendants dans les centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud
Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence