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Questions avec et sans réponses

167 questions

1. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

   Réponse du Ministère de la justice

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 07050 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

   Réponse du Ministère de la justice

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06916 posée par Mme Christine Herzog

   Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05500 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05525 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de préemption

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05307 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04842 posée par M. Jean Louis Masson

   Sanction de la violation des règles d'urbanisme

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04350 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de préemption

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04362 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    15/12/2022

    Pertinence