Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

    Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot

    Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11629 posée par M. Jean-François Longeot

    Démarches financières d'une collectivité locale et appel à un courtier

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09805 posée par M. Jean-François Longeot

    Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot

    Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27884 posée par M. Jean-François Longeot

    Dépenses de déneigement et éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot

    Évolution de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11287 posée par M. Jean-François Longeot

    Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19274 posée par M. Jean-François Longeot

    Imposition des constructions illicites

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne