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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot
Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07325 posée par M. Martial Bourquin
Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08474 posée par M. Jean-François Humbert
Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05407 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul des bases d'imposition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12458 posée par M. Claude Jeannerot
Dispositif des prêts d'honneur
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin
Calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence