Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot
Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 06371 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de bitume
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 05780 posée par M. Jean-François Longeot
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot
Réduction du taux d'imposition sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence