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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0831S posée par Mme Annick Jacquemet

   Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0732S posée par M. Jean-François Longeot

   Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0491S posée par Mme Annick Jacquemet

   Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   La question a été retirée

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 0792S posée par M. Martial Bourquin

   Problématique de la « fabrication détachée »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot

   Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   06/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin

   Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin

   Devenir du site industriel de Marles-les-Mines

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   22/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot

   Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

   La question a été transformée.

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    28/07/2016

    Pertinence