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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25233 posée par M. Jean-François Humbert
Morcellement de la propriété forestière privée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18746 posée par M. Louis Souvet
Modalités de paiement des droits de succession
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet
Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale
La question est caduque
Pertinence