Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15654 posée par M. Jean-François Longeot

Seuil des marchés publics et Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12293 posée par M. Michel Raison

Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot

Amortissement des fonds de concours

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10182 posée par M. Martial Bourquin

Difficultés des services des douanes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/04/2019
Pertinence
Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin

Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09765 posée par M. Michel Raison

Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence