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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud
Fragilisation des finances locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel
Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10806 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. François Grosdidier
Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18333 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
Pertinence