Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 18171 posée par M. Claude Nougein

    Péréquation de la dotation globale de fonctionnement entre les zones urbaines et rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09506 posée par M. Raymond Couderc

    Assiette de calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement pour 2014

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10846 posée par M. Gérard Cornu

    Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer

    Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01866 posée par M. Loïc Hervé

    Communication des éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé

    Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro

    Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24232 posée par M. Olivier Cigolotti

    Réforme des concours financiers de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

    Recouvrement de la TASCOM

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible