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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01690 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations et critères de population
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22419 posée par M. Alain Fouché
Annonces du président de la République pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20112 posée par M. André Trillard
Dotation des communes touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence