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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 00203 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury

   Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 02159 posée par M. Hugues Saury

   Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 02538 posée par M. Pascal Allizard

   Compensation de la hausse des charges des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02678 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic

   Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 03060 posée par M. Franck Menonville

   Lissage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux lors du renouvellement de parcs éoliens

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 06231 posée par M. Laurent Burgoa

   Financement de travaux par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

    Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    24/08/2023

    Pertinence