Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

241 questions

  1. Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc

    Calcul de la dotation forfaitaire des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00376 posée par M. André Bohl

    Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23687 posée par M. Gaëtan Gorce

    Assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel

    Développement de l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20987 posée par M. Loïc Hervé

    Récupération des prélèvements effectués par l'État de la taxe sur les surfaces commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03085 posée par M. Stéphane Bonduel

    Dotation de compensation: prise en considération des logements communaux sociaux locatifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04669 posée par M. Michel Charasse

    Période de référence retenue pour estimer le potentiel fiscal d'une collectivité en vue du calcul de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06429 posée par M. François Calvet

    Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15130 posée par M. Louis Souvet

    Dotation de compensation de la franchise postale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00875 posée par M. Stéphane Bonduel

    Dotation de compensation: prise en considération de logements communaux sociaux locatifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible