Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

167 questions

Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 18836 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 01613 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine public routier communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01375 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un barbecue sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration d'une voie privée au domaine public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Pertinence
Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01687 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence