Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

167 questions

  1. Question n° 00432 posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00635 posée par M. Gérard Collomb

    Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00723 posée par M. André Lardeux

    Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00736 posée par M. Yannick Texier

    Implantation des zones d'activités conchylicoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00872 posée par M. Xavier Pintat

    Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin

    Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01112 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de réserver la vente par colportage sur un espace public de loisirs aux personnes domiciliées dans la commune

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01477 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la société Numericable

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01566 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise aux normes d'un pont routier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible