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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00387 posée par M. Christian Cointat
Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20434 posée par M. Jean Louis Masson
Bail emphytéotique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22144 posée par M. Jean Louis Masson
Bail emphytéotique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard
Loyers des très petites entreprises et des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19059 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence