Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00588 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Renonciation aux droits sur une concession funéraire

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01951 posée par M. Jean Louis Masson

Perception d'une redevance indue

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 12998 posée par M. Jean Louis Masson

Maison construite en limite de propriété

Réponse du Ministère de la justice

07/11/2019
Pertinence
Question n° 13002 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de cour commune

Réponse du Ministère de la justice

07/11/2019
Pertinence
Question n° 13747 posée par M. Jean Louis Masson

Maison construite en limite de propriété

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13748 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de cour commune

Réponse du Ministère de la justice

09/01/2020
Pertinence
Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann

Déploiement du plan immobilier pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence