Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 00635 posée par M. Gérard Collomb

    Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00872 posée par M. Xavier Pintat

    Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01112 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de réserver la vente par colportage sur un espace public de loisirs aux personnes domiciliées dans la commune

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01477 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la société Numericable

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07805 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la société Numericable

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10419 posée par M. Bernard Piras

    Exonération des personnes handicapées du paiement des parkings payants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas

    Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00088 posée par M. Christian Cointat

    Liberté de circulation sur les chemins vicinaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00201 posée par M. François Marc

    Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible