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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 00432 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. Gérard Collomb
Restriction des possibilités de subventionnement des associations locales par les dispositions du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00723 posée par M. André Lardeux
Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00872 posée par M. Xavier Pintat
Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01112 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire de réserver la vente par colportage sur un espace public de loisirs aux personnes domiciliées dans la commune
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10419 posée par M. Bernard Piras
Exonération des personnes handicapées du paiement des parkings payants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Antoine Lefèvre
Enfouissement des réseaux électriques
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 00088 posée par M. Christian Cointat
Liberté de circulation sur les chemins vicinaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00201 posée par M. François Marc
Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence