Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 17036 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'une voie privée à une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17302 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des routes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01566 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise aux normes d'un pont routier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06859 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07939 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19715 posée par M. Jean Louis Masson

    Remembrement urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21313 posée par M. Jean Louis Masson

    Remembrement urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22263 posée par M. Jean Louis Masson

    Échange de parcelle

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23526 posée par M. Jean Louis Masson

    Échange de parcelle

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible