Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 09269 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 28492 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson

Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19367 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 09261 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de parcelles dans le domaine public communal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration d'une voie privée au domaine public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Pertinence
Question n° 21323 posée par M. Jean Louis Masson

Maîtrise d'ouvrage de travaux sur le domaine public et réalisation d'un projet privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence