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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire pour des travaux sur un bâtiment illégal
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 18843 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un parc public de stationnement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un parc public de stationnement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalité pour occupation du domaine public sans autorisation préalable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 00453 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie privée au domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00456 posée par M. Jean Louis Masson
Restaurants de plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01508 posée par M. Jean Louis Masson
Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence