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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 17828 posée par M. Bernard Piras

   Indemnisation des communes accueillant des conduites de transport d'hydrocarbures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier

   Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier

   Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 25028 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Développement des énergies renouvelables dans les zones protégées

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   26/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 08612 posée par M. Bernard Piras

   Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   07/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 08679 posée par M. Jean Besson

   Contrepartie accordée aux communes traversées par un pipeline

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli

   Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   04/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 11170 posée par M. Jean Louis Masson

   Utilisation des poteaux EDF par d'autres réseaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/12/2009

   Pertinence

9. Question n° 1258S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   17/03/2011

   Pertinence

10. Question n° 18537 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    12/05/2011

    Pertinence