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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09122 posée par M. Louis Pinton
Répartition du coût financier des investigations visant à la localisation des réseaux souterrains et sécurité des intervenants sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06104 posée par M. Louis Pinton
Répartition du coût financier des investigations visant à la localisation des réseaux souterrains et sécurité des intervenants sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18537 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence