Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 00432 posée par M. Bernard Piras

Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin

Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01587 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2012
Pertinence
Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 00456 posée par M. Jean Louis Masson

Restaurants de plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe locale facultative sur la publicité extérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 02013 posée par M. François Grosdidier

Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

16/11/2017
Pertinence
Question n° 02149 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence