Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 11886 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Instauration d'une redevance pour occupation du domaine public pour les canalisations transportant des produits chimiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21749 posée par M. René Beaumont

    Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17911 posée par M. André Labarrère

    Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25016 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public pour les réseaux câblés de télédistribution passant sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04243 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux travaux effectués par les communes sur un bâtiment de leur domaine public ou privé

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26498 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public pour les réseaux câblés de télédistribution passant sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00601 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom d'une commune déposé par un administré comme nom de domaine en « .com »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01522 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Redevance pour passage de conduites de transport de produits chimiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19258 posée par M. Bernard Piras

    Taxation des canalisations de transport d'éthylène

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible