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1280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1280 questions
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Question n° 0012G posée par M. Jean Roger
Calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0374G posée par M. Jean Roger
Système de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0114G posée par M. Jean Pourchet
Rupture du lien entre TVA et DGF
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 0098A posée par M. Paul Malassagne
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Guy Male
DGF: communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10488 posée par M. Henri Caillavet
Equipements socio-culturels (montant de la DGF)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Michel Giraud
Hauts-de-Seine: montant de la DGF pour 1982
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges
Communes touristiques: détermination du concours de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: montant de DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence