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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 04179 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01283 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07086 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21848 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00415 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11897 posée par M. André Rouvière
Dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13702 posée par M. André Rouvière
Institution d'une dotation globale de fonctionnement des polices municipales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05926 posée par M. André Rouvière
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14862 posée par M. André Rouvière
Recensement dans les maisons de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence