Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 16893 posée par M. Guy Male

DGF: communes touristiques

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges

Communes touristiques: détermination du concours de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1982
Pertinence
Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet

DGF : calcul de la richesse fiscale des communes

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy

Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace

La question est caduque

26/01/1989
Pertinence
Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau

Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

27/10/2005
Pertinence
Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau

Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

28/06/1985
Pertinence
Question n° 17740 posée par M. Loïc Hervé

Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/09/2015
Pertinence
Question n° 08984 posée par M. Michel Teston

Dotations touristiques notifiées aux communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2013
Pertinence
Question n° 01888 posée par M. Marcel Lesbros

Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 04873 posée par M. Jean Colin

Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1987
Pertinence