Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

370 questions

Question n° 0012G posée par M. Jean Roger

Calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1993
Pertinence
Question n° 0098A posée par M. Paul Malassagne

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. Louis Brives

Crédits supplémentaires DGF-DGE

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/04/1986
Pertinence
Question n° 16893 posée par M. Guy Male

DGF: communes touristiques

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 10488 posée par M. Henri Caillavet

Equipements socio-culturels (montant de la DGF)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/03/1983
Pertinence
Question n° 04148 posée par M. Michel Giraud

Hauts-de-Seine: montant de la DGF pour 1982

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1982
Pertinence
Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges

Communes touristiques: détermination du concours de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1982
Pertinence
Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue

Haute-Vienne: montant de DGF des communes

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1980
Pertinence
Question n° 04179 posée par M. André Rouvière

Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

La question est caduque

22/01/1987
Pertinence
Question n° 13260 posée par M. Serge Mathieu

Maintien du financement de la dotation d'intercommunalité au sein de la DGF des communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/07/2004
Pertinence