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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24460 posée par M. Jean-Marie Rausch
Retard dans le versement de la dotation spéciale des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10113 posée par M. Jean-Marie Rausch
Villes centres d'une agglomération: dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence