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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 34894 posée par M. Pierre Salvi
Effets de la dotation globale de fonctionnement: remise aux parlementaires du dossier d'analyse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence