Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 0012G posée par M. Jean Roger

Calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1993
Pertinence
Question n° 0374G posée par M. Jean Roger

Système de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Réponse du ministère : Collectivités locales

15/11/1991
Pertinence
Question n° 0114G posée par M. Jean Pourchet

Rupture du lien entre TVA et DGF

Réponse du ministère : Consommation

26/05/1989
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. Louis Brives

Crédits supplémentaires DGF-DGE

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/04/1986
Pertinence
Question n° 0526G posée par M. Jacques Bimbenet

Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/2001
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Louis Brives

Dotation globale de fonctionnement du Tarn

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/10/1994
Pertinence
Question n° 0093G posée par M. François Lesein

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

19/11/1993
Pertinence
Question n° 0081G posée par M. Serge Mathieu

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

08/10/1993
Pertinence
Question n° 0204G posée par M. Robert Vizet

Collectif budgétaire pour rétablir les crédits de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Budget

20/04/1990
Pertinence
Question n° 0208G posée par M. Michel Souplet

Mécontentement des élus sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Budget

20/04/1990
Pertinence