Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet

    Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0022G posée par M. Louis Brives

    Crédits supplémentaires DGF-DGE

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0240G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0331G posée par M. Joël Billard

    Collectivités : dotations, rythmes scolaires et annonces du Premier ministre

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0102G posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Statut particulier de la Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0334G posée par M. Yannick Botrel

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

    Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible