Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

Question n° 0012G posée par M. Jean Roger

Calcul de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1993
Pertinence
Question n° 16893 posée par M. Guy Male

DGF: communes touristiques

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 10488 posée par M. Henri Caillavet

Equipements socio-culturels (montant de la DGF)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/03/1983
Pertinence
Question n° 04148 posée par M. Michel Giraud

Hauts-de-Seine: montant de la DGF pour 1982

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1982
Pertinence
Question n° 04140 posée par M. Yvon Bourges

Communes touristiques: détermination du concours de la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1982
Pertinence
Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue

Haute-Vienne: montant de DGF des communes

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1980
Pertinence
Question n° 13260 posée par M. Serge Mathieu

Maintien du financement de la dotation d'intercommunalité au sein de la DGF des communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/07/2004
Pertinence
Question n° 02631 posée par M. Josy Moinet

DGF: information des communes

La question est caduque

11/09/1986
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau

DGF et baisse sensible de population

La question est caduque

17/07/2008
Pertinence
Question n° 01459 posée par M. Jacques Machet

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes du département de la Marne en 1985 et 1986

La question est caduque

12/06/1986
Pertinence