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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin

   Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1979

   Pertinence

2. Question n° 34894 posée par M. Pierre Salvi

   Effets de la dotation globale de fonctionnement: remise aux parlementaires du dossier d'analyse

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/07/1980

   Pertinence

3. Question n° 01476 posée par M. Rémi Herment

   Dotation globale de fonctionnement: sommes versées

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/08/1981

   Pertinence

4. Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment

   Evolution de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1982

   Pertinence

5. Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou

   Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/10/1993

   Pertinence

6. Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

   Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   31/03/1994

   Pertinence

7. Question n° 10438 posée par M. Paul Loridant

   Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/03/1995

   Pertinence

8. Question n° 02302 posée par M. Bernard Plasait

   Politique gouvernementale en faveur des entreprises et participation des élus locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1997

   Pertinence

9. Question n° 02303 posée par M. Bernard Plasait

   Révision de la logique des dotations d'Etat aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/08/1997

   Pertinence

10. Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

    Population et dotations aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/06/1999

    Pertinence