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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin
Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34894 posée par M. Pierre Salvi
Effets de la dotation globale de fonctionnement: remise aux parlementaires du dossier d'analyse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01476 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: sommes versées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03009 posée par M. Henri Bangou
Difficultés financières des collectivités de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle
Modification des critères de répartition de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10438 posée par M. Paul Loridant
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02302 posée par M. Bernard Plasait
Politique gouvernementale en faveur des entreprises et participation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02303 posée par M. Bernard Plasait
Révision de la logique des dotations d'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier
Population et dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence