Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

  1. Question n° 12452 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la péréquation des ressources entre collectivités dans le cadre de la DGF

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 34724 posée par M. Louis Souvet

    Calcul de la DGF

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet

    Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06676 posée par M. Georges Gruillot

    Publication des textes d'application de la loi portant réforme de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09002 posée par Mme Françoise Férat

    Solde positif de DGF

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse

    DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07929 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Maintien des ressources des communes rurales dans le cadre de la réforme de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03895 posée par M. Georges Mouly

    Ajustement de la DGF attribuée aux petites communes

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18386 posée par M. Bernard Murat

    Compensation des pertes liées à la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0081G posée par M. Serge Mathieu

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne