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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 30757 posée par M. Louis Souvet
Situation fiscale des villes accueillant un centre hospitalier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34724 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence