Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse

    DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04165 posée par M. René Tomasini

    Pylone supportant les lignes électriques: calcul de l'imposition forfaitaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03019 posée par M. Rémi Herment

    Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 35079 posée par M. Paul Jargot

    Communes membres d'un district: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 32426 posée par M. Jean Cluzel

    Dotation globale de fonctionnement: application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot

    Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 30299 posée par M. Roger Boileau

    Recettes du comité des finances locales: répartition et modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 30227 posée par M. Marcel Rudloff

    Rhin et Moselle: fixation du nombre et de la valeur des centimes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17173 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne