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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 07929 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Maintien des ressources des communes rurales dans le cadre de la réforme de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence