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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau
Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey
« Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0177S posée par M. Jean Faure
Montant de la dotation globale de fonctionnement allouée aux communes pour l'exercice 1990
La question est caduque
Pertinence