Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle

    Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle

    Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01338 posée par M. Philippe Richert

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21224 posée par M. Philippe Richert

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10203 posée par M. Alain Vasselle

    Dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle

    Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous

    Etablissement du budget primitif des communes

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron

    Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0010G posée par M. Louis Brives

    Dotation globale de fonctionnement du Tarn

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne