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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01338 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21224 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10203 posée par M. Alain Vasselle
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle
Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous
Etablissement du budget primitif des communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09705 posée par M. Daniel Percheron
Dotation globale de fonctionnement des districts et des communautés de communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Louis Brives
Dotation globale de fonctionnement du Tarn
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence