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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0010G posée par M. Louis Brives
Dotation globale de fonctionnement du Tarn
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0093G posée par M. François Lesein
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence