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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 10113 posée par M. Jean-Marie Rausch
Villes centres d'une agglomération: dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11605 posée par M. Adrien Gouteyron
Réduction des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13051 posée par M. Henri Le Breton
Logement des instituteurs du Morbihan: versement de la dotation spéciale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Jacques-Richard Delong
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet
Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03875 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Paul Caron
Critères de calcul du potentiel fiscal des communes
La question est caduque
Pertinence