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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0134G posée par M. Jean Faure
Choix économiques et budgétaires contenus dans le projet de loi de finances pour 1988
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0114G posée par M. Jean Pourchet
Rupture du lien entre TVA et DGF
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 0270G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Jacques Bimbenet
Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence