Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc
Calcul de la dotation forfaitaire des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03353 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00339 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence